Conditions Générales d'Utilisation de BelleRue Express

Bienvenue sur BelleRue Express ! Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") avant d'utiliser les services de notre plateforme de livraison de repas. En utilisant notre site ou nos services de quelque manière que ce soit, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

• « BelleRue Express », « nous », « notre » : Désigne la société BelleRue Express, dont le siège social est situé 2847 Rue de la Paix, Floor 3, 69002 Lyon, France.
• « Utilisateur », « vous », « votre » : Désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site ou utilise nos services.
• « Services » : Désigne l'ensemble des services proposés par BelleRue Express, notamment la livraison de repas à la demande, les abonnements repas, la livraison sans contact, le suivi de commande en temps réel et le service traiteur pour entreprises.
• « Partenaires Restaurateurs » : Désigne les restaurants tiers avec lesquels BelleRue Express collabore pour fournir des repas aux Utilisateurs.
• « Commande » : Désigne la commande de repas passée par un Utilisateur via notre plateforme.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services proposés par BelleRue Express. Elles régissent la relation contractuelle entre BelleRue Express et l'Utilisateur pour toute utilisation de notre plateforme.

3. Accès aux Services et Compte Utilisateur

3.1. Pour accéder à certains Services, notamment pour passer une Commande, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations précises et complètes.

3.2. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il s'engage à informer immédiatement BelleRue Express de toute utilisation non autorisée de son compte.

3.3. BelleRue Express se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou d'activité frauduleuse.

4. Commandes et Livraison

• 4.1. Processus de Commande : Les Utilisateurs peuvent parcourir les menus des Partenaires Restaurateurs et passer des Commandes via notre plateforme. Une fois la Commande validée et le paiement effectué, celle-ci est transmise au Partenaire Restaurateur concerné.
• 4.2. Prix et Paiement : Les prix des repas sont fixés par les Partenaires Restaurateurs. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la Commande. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via notre plateforme.
• 4.3. Annulation de Commande : Les conditions d'annulation ou de modification d'une Commande sont spécifiées lors du processus de commande et peuvent varier en fonction du Partenaire Restaurateur et de l'état de la préparation.
• 4.4. Livraison : BelleRue Express s'engage à livrer les Commandes dans les meilleurs délais possibles. Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs (trafic, météo, volume de commandes). Notre service de suivi de commande en temps réel permet de suivre l'avancement.
• 4.5. Livraison sans Contact : Les Utilisateurs peuvent opter pour la livraison sans contact. Dans ce cas, le livreur déposera la Commande devant la porte à l'endroit indiqué par l'Utilisateur et s'en informera par téléphone.

5. Abonnements Repas et Offres Spécifiques

5.1. BelleRue Express propose des formules d'abonnements repas à ses Utilisateurs. Les conditions spécifiques (durée, fréquence, résiliation, avantages) de chaque abonnement sont détaillées lors de la souscription.

5.2. Pour les services de traiteur pour entreprises, des conditions contractuelles spécifiques seront établies entre BelleRue Express et l'entreprise cliente.

6. Responsabilité

• 6.1. Contenu des Menus : BelleRue Express agit en tant qu'intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires Restaurateurs. La qualité, la fraîcheur et la conformité des repas livrés relèvent de la seule responsabilité des Partenaires Restaurateurs.
• 6.2. Disponibilité du Service : BelleRue Express s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de sa plateforme, mais ne peut garantir une absence d'interruptions ou d'erreurs.
• 6.3. Limitation de Responsabilité : Dans les limites permises par la loi, BelleRue Express ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos Services.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur notre site, incluant les textes, images, logos, marques, est la propriété exclusive de BelleRue Express ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BelleRue Express.

8. Données Personnelles

BelleRue Express s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des CGU

BelleRue Express se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue de nos Services après la publication des modifications constitue une acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, les parties s'efforceront de résoudre le litige à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lyon, France, seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU ou nos Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

BelleRue Express

2847 Rue de la Paix, Floor 3

69002 Lyon, France

Téléphone : +33 4 72 56 89 47

Nous vous remercions de votre confiance en BelleRue Express et vous souhaitons de profiter pleinement de nos services de livraison de repas.